Description

La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de Paris (Quadrilatère des Archives). Le projet prévoit la restructuration intérieure de deux bâtiments destinés à recevoir des espaces d'archives et à la réouverture de la ruelle de la Roche, traversant le site, par la création d'un porche offrant une nouvelle ouverture du quadrilatère sur le quartier. Les travaux d'aménagement sont répartis en 12 lots, lancés en deux procédures distinctes : les lots 1 à 10 sont lancés suivant une procédure d'appel d'offre ouvert et les lots n°11 et n°12 sont lancés suivant une procédure de MAPA ouvert.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic : https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. A) Les variantes ne sont pas autorisées. B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. C) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. D) Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Durée de validité des offres : 180 jours La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Critères de jugement des offres : - Le prix sera noté sur 40 points selon les critères indiqués dans le règlement de consultation. - La valeur technique sera notée sur 60 points selon les critères indiqués dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Siret : 17750005500013 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Eléments de facturation : Numéro du service exécutant : OPPIC Numéro d'engagement juridique : BUD Classe de profil : Autres organismes publics Siret : 18009208200023 Libellé de la facture : OPPIC Département administratif et financier 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 Paris 75647 Paris Cedex 13