Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements. Nota : Une partie des panneaux achetés dans le cadre du présent marché pourra être posée par les services de la Métropole. Coordinateur : MRN

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 1.3 - Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations précisées précédemment (détails des lots) sont données sur une année. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 01 : 250 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 02 : 250 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 03 : 250 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 04 : 250 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 05 : 250 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 06 : 250 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 07 : 250 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 08 : 800 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Lot 09 : 500 000 euro(s) Montants maximum Ht/an Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, à l'exception du lot 8 où son attributaire ne pourra pas prétendre à un deuxième lot. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi. Tous les lots sont concernés pas les actions d'insertion. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2025-Tp-Svnc-Signalisationverti Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : Juin 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws