Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives : Cf article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation Une visite sur site est possible et vivement conseillée. Elle pourra s'effectuer dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pièces obligatoires de l'offre, pour le lot 01 : - L'attestation de garantie devra émaner exclusivement du fournisseur concernant le gazon synthétique proposé (voir détail des informations impératives à fournir dans art.6.3 du règlement de la consultation). - Procès-verbal d'un laboratoire agréé indépendant conforme aux normes NF P 90-112 (12/2016) et EN 15330-1 (10/2013) ou à des normes équivalentes reconnues garantissant des exigences techniques au moins aussi strictes. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr