Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. VARIANTES OBLIGATOIRES A RENSEIGNER A L'ACTE D'ENGAGEMENT (à défaut l'offre sera déclarée non conforme) Seul le lot 8 est relancé, l'entreprise retenue n'ayant pas maintenue son offre. Les variantes non prévues sont autorisées

Informations complémentaires

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance