Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. La proposition de variantes libres par les candidats est autorisée pour tous les lots. Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante. Le marché est décomposé en 14 lots séparés Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier

Informations complémentaires

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance