Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Construction de 12 logements individuels ,Relance des lots 4 et 6 suite à la consultation en date du 5 juin 2025 déclarée infructueuse. Le marché est décomposé en 14 lots séparés VARIANTES OBLIGATOIRES A RENSEIGNER A L'ACTE D'ENGAGEMENT (à défaut l'offre sera déclarée non conforme) LES VARIANTES NON PREVUES SONT AUTORISEES Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires admis une phase de négociations sur le programme