Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le marché est décomposé en 14 lots séparés VARIANTES OBLIGATOIRES POUR LE LOT 14 (VRD) A RENSEIGNER A L'ACTE D'ENGAGEMENT (à défaut l'offre sera déclarée non conforme) LES VARIANTES NON PREVUES SONT AUTORISEES Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier L'OPH65, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions l'article L.2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 14

Informations complémentaires

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance. Site libre d'accès