Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Construction de 12 logements individuels VARIANTES OBLIGATOIRES POUR LE LOT 14 (VRD) A RENSEIGNER A L'ACTE D'ENGAGEMENT (à défaut l'offre sera déclarée non conforme) Les autres variantes ne sont pas autorisées Le marché est décomposé en 14 lots séparés L'OPH65, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions l'article L.2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 14