Description

L'article L. 2422-12 du CCP permet à plusieurs maîtres d'ouvrage intéressés par la réalisation d'une même opération de travaux d'en assurer conjointement la maîtrise d'ouvrage, et ce en confiant la maîtrise d'ouvrage de l'intégralité de l'opération à l'un des maîtres d'ouvrage « initiaux ». Les travaux portant sur l'aménagement d'un carrefour giratoire relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage. Ces derniers ont désigné par convention, la ville de Chambéry pour exercer l'intégralité de la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Le maitre d'ouvrage désigné, a approuvé la convention par DCM en date du 04/11/2024 n° 2024-266 n°10, exécutoire le 05 /11/2024.Elle précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe les termes. Maître d'ouvrage initiaux: Chambéry Grand Lac Economie- Grand Chambéry- Conseil Départemental de la Savoie- Ville de Chambéry. Autres financeurs de l'opération : - Sté VICAT - Sté PINEL