Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment E du campus Pharmacie. Suite à la liquidation judiciaire du titulaire des lots n°08 et n°09 de l'opération de réhabilitation du campus Pharmacie (marché AO 2021-05), un marché avait été conclu avec de nouveaux titulaires (MAPA 2024-01) en 2024 afin de leur confier l'exécution des travaux restant sur les bâtiments I et A/B. Aujourd'hui, il est nécessaire de procéder au lancement d'une consultation concernant l'exécution des travaux du bâtiment E. Le lot n°07 de la consultation initiale (marché AO 2021-05) était quant à lui infructueux. Un marché (MAPA 2024-06) dont l'objet était l'exécution des travaux sur les bâtiments I et A/B avait été conclu en 2024. Aujourd'hui, il est nécessaire de procéder au lancement d'une consultation concernant l'exécution des travaux du bâtiment E.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées notamment selon les modalités suivantes : Intérêts de la dotation campus et sur emprunts bancaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Considérant l'estimation globale de chacun des lots n°07, n°08 et n°09 (inférieure à 1Meuro(s)) et de la part de leur montant cumulé (inférieur à 20%) au regard du montant global des marchés travaux pour l'opération de réhabilitation du campus Pharmacie, la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : Lot n°09 "Peinture intérieure et extérieure" - Désignation de la PSE : peinture des enclos techniques extérieurs.