Description

Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, ... Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.