Description

Marché de travaux en vue de l'amélioration des installations thermiques et de régulation CVC des collèges du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché est conclu avec les durées suivantes : Lot n°1 : deux ans à compter de la notification du marché ; Lot n°2 : un an à compter de la notification du marché ; Lot n°3 : un an à compter de la notification du marché. Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire. Si la forme du groupement choisie par le candidat est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation. Motifs d’exclusion : D’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du CCP). D’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.