Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 29 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 03/06/2024. Le délai d'exécution du marché est de : 17 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation