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- Rappel des critères de sélection des offres. Nous vous invitons à consulter le réglement de consultation (RC) Valeur technique : 40 points Le critère de la valeur technique , sera évalué en fonction des éléments suivants : - Sous-critère 1 : Méthodologie du candidat pour exécuter la prestation, charger les matériaux, les transporter et les mettre en décharge (5 pts) - Sous-critère 2 : Organisation du candidat en termes de moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à la réalisation des travaux les délais (10 pts) - Sous-critère 3 : Description et caractéristiques du lieu de mise en décharge (25 points) Prix des prestations : 55 points Après avoir exclu, le cas échéant, les offres anormalement basses, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le prix de l'offre la moins-disante obtient la note de 55. Démarche écoresponsable : 5 points Le critère de la démarche écoresponsable sera noté sur 10, sera évalué en fonction des éléments suivants: - Les dispositions prises pour limiter les impacts environnementaux et nuisances liés à l'exécution des prestations (2 points) - Les dispositions prises par le prestataire en termes de logistique (véhicules de transport) et outillage (engins mécaniques) (3 points) Sur les quantités du marché à bons de commande le seuil minimum est passée de 15 000 m3 à 13 000 m3 Les modifications ont été apportées dans le RC et l'acte d'engagement. Le reste demeure inchangé Une annexe isdi et un plan du site ont été joints
Marché de travaux d'évacuation de matériaux inertes
Description
Marché de travaux d'évacuation de matériaux inertes pour 30 000 m3 maximum sur le site de clausonnes. Marché à bons de commande
Informations complémentaires
Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’État sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr. Tel : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr Dans tous les cas il faut lire le DCE et le réglement de consultation
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