Description

La présente consultation porte sur un marché de travaux écologiques anticipés de création de mares, dans le cadre du projet du futur Canal Seine-Nord Europe. L'anticipation de la réalisation des mares, environ une année avant le déplacement des amphibiens pour que les mares soient fonctionnelles, est une des mesures du Dossier d'Autorisation Environnementale. Les pêches de sauvegarde des amphibiens visent à limiter l'impact des travaux sur les milieux leur étant favorables. Les mares créées objet du présent marché sont : - un réseau de cinq (5) mares au Nord, entre fond d'Ytres et la Vallée à Veaux (entre les PK 178 et 178+1) alimentées par le ru d'Ytres ; - une mare à proximité immédiate du site du grand Marais (PK 172+8), alimentée par les eaux de ruissellement (située dans un point bas). La description détaillée des travaux attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Visite de non-obligatoire mais vivement conseillée. Informations relatives aux délais de recours: Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-­Nord Europe, 23 place d'Armes 60200 Compiègne. ­ Par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif d'Amiens: - jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. - à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 4211 à R. 4213 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées