Appel d'offres
Date limite rectifiée
Rectifié

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE

Travaux
FNS
Procédure adaptée
Travaux routiers

Description

La présente consultation concerne les travaux sur les voiries communautaires, des communes suivantes : Bellegarde Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Larra, Launac, Le Burgaud, Le Castéra, Le Grès, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Thil, Vignaux

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une consultation initiale

Publié le 20 déc. 2024
Date limite initiale 17 janv. 2025, 12:00

Acheteur (1)

Communaute De Communes Des Hauts Tolosans
31330, GRENADE

Avis de marché au format PDF