Description

Marché de travaux de terrassement archéologiques pour les départements 69, 1, 73, 74, 21, 58, 71, 89, 08, 51, 35, 56, 30, 34, 48, 11, 66, 86

Informations complémentaires

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. motifs d'exclusion de l'opérateur économique sont les suivants (voir articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique) : - motifs liés à des condamnations pénales - motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle, à ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété