Description

Le présent accord-cadre est un « Marché de travaux de renouvellement, d'exploitation et de maintenance » des installations d'éclairage public et connexes conclu entre la Commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX et le Titulaire. Il intègre des actions d'amélioration de la performance énergétique et du service. Le présent marché fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite intervenue de la précédente consultation. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent marché met en oeuvre la technique particulière d'achat de l'accord-cadre et ce avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est mono attributaire à bons de commandes, il est passé sans minimum et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements