Description

Le présent règlement définit les règles applicables à la consultation ayant pour but les travaux de réhabilitation de désamiantage et de menuiseries extérieures des bâtiments. Le programme général des travaux ayant pour but : -Travaux de désamiantage -Remplacement des menuiseries extérieures et des occultations -Remplacement des portes palières extérieures Les travaux à réaliser qui seront conclus sont les suivants : - Marché 1, correspond au lot 1 : DESAMIANTAGE - Marché 2, correspond au lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des 2 lots.

Informations complémentaires

Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Les marchés (lot 1 et 2) seront traités à montant global et forfaitaire en application du prix indiqué dans l'acte d'engagement correspondant et la décomposition du prix global et forfaitaire. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement suivant conformément à l'article L 2113-10 du Code de la Commande Publique : - lot 1 : DESAMIANTAGE - lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES La durée des marchés (lots 1 et 2) débute à leurs dates de notification et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 6 (six) semaines dont 2 (deux) semaines de période de préparation compris à compter de la date de notification du premier ordre de service.