Description

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des 17 pavillons de la cité jardin Saint Vincent de Paul à Villetaneuse. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché n'est pas alloti. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car il rendrait le chantier techniquement plus difficile, étant donné la réalisation des travaux en milieu occupé et la mitoyenneté de la majorité des pavillons avec des copropriétaires privés. La désignation d'une entreprise général serait pertinente pour garantir le délai, une définition précise des limites de prestations et l'optimisation du coût travaux dont l'installation de chantier. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux est estimé à 14 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, y compris la période de préparation du chantier qui est de 2 mois. Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2025. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 1 500 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ La visite du site avant remise de l'offre est obligatoire (voir modalités dans le RC). 5/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC 6/ Introduction des voies de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Montreuil