Description

Le présent marché a pour objet les travaux de réfection et de sécurisation des toitures terrasses sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Marché à tranches(1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles pour chaque lot).

Informations complémentaires

1.9 Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. DUREE : Le Délai global d'exécution des travaux (tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) pour chaque lot est de 30 mois maximum (y compris période de préparation maximum de 3 semaines) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais d'exécution des travaux contractuels (y compris la préparation de chantier) de chaque lot sont ceux indiqués dans le Calendrier prévisionnel enveloppe travaux du candidat figurant en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot, auquel se substituera le calendrier détaillé d'exécution finale notifié à la fin de la période de préparation. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot (y compris les périodes de préparation) courent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle et/ou des tranches optionnelles des lots 1 et 2, cette (ces dernière(s)prend (prennent) effet à compter de la notification de la décision d'affermissement de la/des tranche (s). La réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-de-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché. -Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement. Méthode d'attribution des lots : Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot.. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots "). Négociation :Les offres considérées comme inappropriées au sens de l'article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier. Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées. En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée. La négociation pourra porter sur les éléments financiers de l'offre dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de Hauts de Seine Habitat ou bien par voie écrite. A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres. Toutefois, dans le respect de l'article R2123-5 du code de la commande, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.