Description

L’accord-cadre a pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire, ainsi que des travaux courants de second œuvre des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables. Il est conclu dans le cadre du ou des lots techniques et géographiques.

Informations complémentaires

A/ Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. B/ Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03/04/2026 inclus, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C/ Transmission des plis: les plis sont transmis via la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). D/ France Travail engage des négociations avec l’ensemble des candidats ayant présenté une offre, à l’exception des candidats dont l’offre est inappropriée ou anormalement basse. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. E/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen hors taxes sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. F/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour les lots n°11, 16, 17 et 18 dans les conditions fixées dans le Contrat. G/ L’accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour un montant maximum hors taxes exprimé en valeur pour la période ferme.