Description

Marché de travaux de voiries , réseaux souples et réseaux profonds pour la construction de 148 logements.

Informations complémentaires

Ce marché comporte une clause sociale obligatoire. La durée du marché est de 8 mois. Les variantes sont autorisées. TRIBUNAL COMPETENT: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).