Description

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES désignée coordonnateur du groupement de commandes composé de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VILLE DE PAU, SYNDICAT PAU BEARN PYRENEES MOBILITES et COMMUNE DE LEE Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour chaque membre du groupement et à marchés subséquents pour les lots 1 à 6 et 15 à 2. Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour chaque membre du groupement pour les lots 7 à 14 (cf. règlement de consultation). Prestations réparties en 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre. Codes CPV principal et par lot : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du contrat : période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2027, au 31 décembre 2027 (Cf. CCAP). Clauses de développement durable et clause d'action sociale (Cf. CCAP)

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/42 (14a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique