Description

La consultation comporte 6 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct..

Informations complémentaires

A) Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ; La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17/11/2025, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. B) Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional France Travail et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.