Description

La forme retenue pour l'exécution du marché est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT, toutes reconductions incluses. Le contrat porte sur les prestations suivantes : -Lot 1 Signalétique : la création, l'impression, la livraison et la pose de signalétiques de différents formats et sur différents supports (pouvant inclure la dépose de panneaux préexistants), en extérieur et intérieur ; - Lot 2 Impression : l'impression et la livraison de documents de communication de différents formats et sur différents supports