Description

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots). Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (canettes) - verre Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail. Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.