Description

Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent :  La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe du CC  Le système de télérelève, avec équipements de communication pour tous les RFC ou autre instrumentation situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ;  Le relevé de tous les RFC, CET, Compteurs ECS, eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ;  L’établissement de la répartition des frais de chauffage de l’ensemble des immeubles sur la base des données fournies par le POUVOIR ADJUDICATEUR ;  La garantie et conformité de la métrologie du comptage au regard de la réglementation ;  La mise à disposition d’un système Extranet pour les locataires et le POUVOIR ADJUDICATEUR.