Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie techniquement. Le marché prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur et valable uniquement sur les prestations à bons de commande, en application des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP). Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires. Montant maximum annuel : 20 000 euros TTC