Description

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé âgés de 40 ans et plus, exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de la direction régionale normande de France Travail.