Description

Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation.

Informations complémentaires

Les modalités de présentation des candidatures et des offres, le contenu détaillé du dossier de consultation (DCE), les critères de jugement et leurs modalités d'application sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC). Le retrait du dossier de consultation est gratuit et s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur mentionné au 1.3). Les demandes de renseignements complémentaires doivent être posées via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (se référer au RC). Les réponses seront apportées au plus tard 6 jours avant cette même date. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire á l'adresse du profil d'acheteur. Les candidatures et les offres doivent respecter les formats de fichier spécifiés dans le RC et être exempts de virus. Les modalités de copie de sauvegarde sont précisées dans le RC. Les conditions de règlement, les modalités de paiement (acomptes, solde, Chorus Pro), et les pénalités sont détaillées dans le CCAP.