Description

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l achat par France Travail Auvergne-Rhône-Alpes de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d un emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul ou 3 titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché

Informations complémentaires

1/France Travail s'assure de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis pour chaque lot sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, les candidats veillent par ailleurs à ce que la Proposition technique, hors fiches produit des formations, n'excède pas : 40 pages en format A4 pour la réponse technique sur les lots avec primes (soit tous les lots hormis le lot 10 Création d'Entreprise, les lots 18 à 27 Français Langue Etrangère, les lots 47 à 52 Parcours Compétences transverses tout public et illettrisme ; la taille de la police ne peut être inférieure à 10 ; 20 pages en format A4 pour la réponse technique sur les lots sans primes ;a taille de la police ne peut être inférieure à 10. Les fiches produit ne peuvent excéder 20 pages chacune, y compris annexes éventuelles, la taille de la police ne peut être inférieure à 10 et ceci pour tous les lots.4/ La date limite de remise des offres est fixée au 5 août 2024 à 16h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 janvier 2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15 novembre 2024; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, pour les lots concernés, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, ou des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle, le nombre d'heures de travail ou le nombre de jours d'immersion en milieu professionnel précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 7/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. L'adresse du Tribunal administratif de Lyon est la suivante : 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél 04 78 14 10 65 Adresse électronique : Greffe.ta@juradm.fr