Description

- Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base tranche ferme et à la tranche optionnelle

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - le lot 1 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe : Garanties : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Dommages corporels : 7 500 000 euro(s)Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 euro(s)Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 euro(s)Défense recours et défense pénale ou civile (article 2.4) :75 000 euro(s)Franchises : Dommages corporels : Néant Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 10 % du montant du sinistre minimum 750 euro(s) maximum 4 000 euro(s) . Taux : Taux Tf et To : 0,074 % Ht Prime Total Prime Ttc globale provisionnelle applicable Tf et To : 44 849,16 euro(s) Ttc - le lot 2 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe: Garanties : Offre de base Tranche ferme et Tranche optionnelle Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement : Tous dommages confondus : 10 000 000 euro(s)Extension : Assurance des dommages environnementaux : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Extension : Assurance Frais de dépollution : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Extension : Assurance Responsabilité environnementale Transport : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Franchises : Offre de base : 20 000 euro(s) par sinistre Prime : Prime Ttc globale Tf et To pour la durée du marché : 130 391,25 euro(s) Ttc