Description

Marché de services d'assurance « rapatriement » pour les besoins de la Ville de Brest

Informations complémentaires

Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuée par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/