Description

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne procède à une consultation en vue de souscrire le contrat d'assurance « flotte automobiles et risques annexes » qui constituent l'ensemble du marché sans allotissement.

Informations complémentaires

La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire, pour autant que le candidat propose une variante libre. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles n° 1, 2 et 3 est obligatoire. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle n° 4 n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter deux variantes libres (modifications à l’initiative des candidats de spécifications prévues dans l’offre de base) dans les conditions définies ci-après : - Deux variantes libres sont autorisées par candidat et par lot ; le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; Un candidat pourra présenter une variante libre sans avoir répondu à l'offre de base ; - Exigences minimales : la variante libre devra respecter la date de prise d'effet du marché, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes". - Chiffrage dans l’acte d’engagement et remise d’une note annexe à l’acte d’engagement présentant la variante. Aucune variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, n’est prévue.