Description

Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Informations complémentaires

Le lot 2 comporte une Pse obligatoire : assurance « mise à disposition d'oeuvres »