Description

La MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. Lot 1 : assurance "dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 : assurance "responsabilité et risques annexes" Lot 3 : assurance "flotte automobile et risques annexes" Lot 4 : assurance "protection juridique des personnes physiques" Lot 5 : assurance "tous dommages aux objets précieux et / ou d'exposition"

Informations complémentaires

Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : - une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique, selon modèle joint au Règlement de la Consultation, - la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement, - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du Règlement de Consultation, - pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du Règlement de Consultation, - pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France), - pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de Base, aux Variantes imposées ayant le caractère de Prestation Alternative (lots 1 et 3) et aux Prestations Supplémentaires éventuelles (lots 2 et 3), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les Variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, ne sont pas autorisées. Pour les lots 1 et 3 : les Variantes imposées ayant le caractère de Prestation Alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la Commande Publique, sont définies aux Actes d'Engagement valant Ccap. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement l'offre qui lui paraît la plus pertinente techniquement et financièrement, selon les systèmes susmentionnés. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risque conformément à l'article 2.11 du Règlement de Consultation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Daj-Kmmn-Assurances Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws