Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Informations complémentaires

Des marchés de prestations similaires pourront être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.