Description

- Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) , (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés