Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du BLANC-MESNIL « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 1. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 2. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 3. Valeur estimée par lot Lot n° 1 : 100 000 euro(s)Lot n° 2 : 750 000 euro(s)Lot n° 3 : 15 000 euro(s) Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Groupement conjoint avec mandataire solidaire si groupement L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 : Offre de base Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres