Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne
Services d'assurance de biens
Services d'assurance responsabilité civile
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurances accidents et maladie
Services d'assurance défense et recours
Services d'assurance dommages ou pertes
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 comporte une variante imposée alternative. Les lots 2, 3 et 4 comportent une ou des prestation/s supplémentaire/s éventuelle/s.
Publié le 14 juil. 2024 Clôturé le 16 sept. 2024, 12:00
Acheteur (1)
11 rue François Chénieux, 87000, LIMOGES
Monsieur le Président
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