Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Informations complémentaires

Date d'attribution en Commission d'Appel d'Offres : 3 décembre 2024. Durée des marchés : 72 mois à compter du 1er janvier 2025. Les montants reportés correspondent, pour les lots n°1, 2, 3, et 6, aux montants estimés des primes sur la durée des marchés, et pour le lot n°4, au montant des primes forfaitaires perçues sur la durée du marché. Engagement contractuel lot n°1 : 1,06 euro(s) Ht par mètre carré des surfaces déclarées sauf pour l'Hôtel d'Entreprises n°1 (3 227 m²) pour lequel le coût Ht/m² est de 2,51 euro(s) . Sont expressément exclus de la garantie les bâtiments suivants : Bâtiment Regma Dmi (1 745 m²) et Bâtiment Innovex-Alpine (4 702 m²). Engagement contractuel lot n°2 : taux de prime Ht de 0,472 % applicable à la masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales, s'agissant de la responsabilité civile + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux pour un montant forfaitaire annuel de 11 662,19 euro(s) . Engagement contractuel lot n°3 : prime fixée par type de véhicules + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs pour un montant forfaitaire annuel de 614,24 euro(s) . Montant forfaitaire de la prime annuelle lot n°4 : 1880,07 euro(s) Ht. Engagement contractuel lot n°6 : taux de prime sans garantie des charges patronales de 2,12 % applicable au montant de la masse salariale déclarée à la Cnracl. Information des candidats non retenus (lot n°4) : 13 décembre 2024. Information des candidats non retenus (lot n°6) : 11 décembre 2024. Modalités de consultation des marchés : consultables sur simple demande au Service Commande Publique, dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4, boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)