Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune d'ISIGNY-LE-BUAT

Informations complémentaires

Commune D'Isigny-Le-Buat Service des Marchés Publics 26 Rue de Pain d'Avaine 50540 Isigny-Le-Buat Tél : 02 33 89 20 30 mairie@isignylebuat.fr La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens