Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Eau du Bassin Caennais Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Pour le lot n°01, le candidat pourra, en plus de la variante exigée décrite dans les documents particuliers du contrat, présenter deux variantes libres. Pour le lot n°02, deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Elles sont décrites dans les documents particuliers du contrat. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens