Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Verniolle
Description
Assurance "dommages aux biens et risques annexes" Assurance "responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance "flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance "risques statutaires du personnel" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Acheteur (1)
Lots (5)
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