Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif. Prestations réservées à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens