Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires" pour les besoins de la Ville du Perreux-sur-Marne, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre des bords de Marne (CDBM), années 2025 à 2028 (4 ans).

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.