Description

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot unique d'une valeur estimée à 220 000 euro(s) : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base

Informations complémentaires

Le marché public est consultable au service de la commande publique sur rendez-vous. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025