Description

Souscription des contrats d'assurance « Risques statutaires du personnel ». La consultation est décomposée en trois lots : - Lot n°1 - Risques statutaires du personnel de la Ville de Saint-Nazaire ; - Lot n°2 - Risques statutaires du personnel de la CARENE Saint-Nazaire Agglomération ; - Lot n°3 - Risques statutaires du personnel du CCAS et du CIAS de Saint-Nazaire. La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes

Informations complémentaires

202404131212a - Lot 1 : Assurance risques statutaires du personnel de la ville de Saint-Nazaire Accident ou maladie imputable au service sans franchise : 0,31 % (Limité aux frais médicaux et frais funéraires) Prime prévisionnelle : 79 887,51 euro(s)202404131212b - Lot 2 : Assurance risques statutaires du personnel de la Carene Saint-Nazaire Agglomération Accident ou maladie imputable au service : 0,26 % (Frais de soins et frais funéraires exclusivement) Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Accident ou maladie imputable au service franchise 15 jours : 0,90 % (Limité aux indemnités journalières) Taux global : 1,16% Soit une prime prévisionnelle égale à 118 669,95 euro(s) (solution 2) 202404131212c - Lot 3 : Assurance risques statutaires du personnel du Ccas et Cias de Saint-Nazaire Accident ou maladie imputable au service sans franchise : 0,20% (Limité aux frais médicaux et frais funéraires) Prime prévisionnelle pour les deux entités : 1 979.89 euro(s)