Description

Souscription du contrat d'assurance " Risques Numériques " au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter du 1er juillet 2024. Compte tenu de leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des plis. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58. Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.